Quelle réglementation s’applique en France ?
En France, le matériel d’armement et de sécurité obligatoire à bord d’un navire de plaisance naviguant en mer est fixé par la division 240, un texte réglementaire qui concerne les embarcations de longueur inférieure ou égale à 24 m. Ce texte a été précisé par l’arrêté du 11 octobre 2024, publié au Journal officiel le 30 octobre 2024. Il a ensuite été modifié par l’arrêté du 21 mai 2026, qui touche notamment aux planches et à la numérotation des articles.
La règle vaut pour votre bateau, quel que soit son propriétaire. Avant toute sortie, vérifiez la version consolidée sur Légifrance, car une liste imprimée ou ancienne peut ne plus correspondre au texte en vigueur.
Comment déterminer votre niveau de navigation ?
Le matériel exigé ne dépend pas seulement de la taille du bateau. Il dépend de la distance qui vous sépare d’un abri. Quatre niveaux sont prévus :
- basique : moins de 2 milles d’un abri ;
- côtier : de 2 à moins de 6 milles ;
- semi-hauturier : de 6 à moins de 60 milles ;
- hauturier : 60 milles et plus.
Pour préparer une sortie, retenez le niveau le plus exigeant que votre route peut atteindre. Si vous prévoyez de vous éloigner au-delà d’une limite, équipez-vous pour le niveau supérieur dès le départ, car le temps de rejoindre un abri peut s’allonger avec la mer ou le vent.
Quel matériel emporter en navigation basique et côtière ?
En navigation basique, chaque personne à bord doit disposer d’un gilet de niveau 50. Le bateau doit aussi être équipé d’un feu de navigation, d’un extincteur, d’un dispositif d’assèchement, d’un équipement de remorquage et de mouillage, des horaires de marée et, pour une sortie hors eaux territoriales, du pavillon national.
En navigation côtière, tout le matériel basique reste obligatoire, avec des gilets de niveau 100. Il faut ajouter une bouée de repérage, trois feux rouges à main, un compas, les cartes marines de la zone, le règlement international pour prévenir les abordages en mer (RIPAM) et une description du balisage.
Quel matériel pour la navigation semi-hauturière et hauturière ?
Au-delà de 6 milles, tout le matériel côtier est exigé, avec des gilets de niveau 150. S’ajoutent une VHF fixe, un radeau de survie, les moyens de navigation, un journal de bord, des harnais, une trousse de secours et un projecteur de recherche.
À partir de 60 milles, il faut en plus une radiobalise de localisation des sinistres (RLS), une VHF portative étanche et un radeau de survie d’un type approuvé. Les listes détaillées figurent aux articles 240-2.03 à 240-2.06 de la division 240 ; reportez-vous au niveau qui correspond à votre sortie.
Quels gilets et harnais choisir pour chaque passager ?
Les gilets, ou équipements individuels de flottabilité (EIF), doivent porter le marquage « CE » ou « barre à roue ». Les niveaux 50, 100 et 150 sont alignés sur la norme NF EN ISO 12402. Un enfant de 30 kg maximum doit porter un gilet de niveau 100, quelle que soit la distance à l’abri.
Le niveau ne suffit pas à valider un gilet. L’annexe 240-A.4 de la division 240 donne des valeurs minimales de flottabilité selon le poids de l’utilisateur. Vérifiez aussi la taille et les limites indiquées dans la notice du fabricant, surtout pour un enfant qui grandit vite.
Le harnais et sa longe assurent un lien permanent entre la personne et le bateau. Ils doivent être attachés à une ligne de vie ou à un point d’accrochage, qui n’a pas besoin d’être réservé à cet usage. Un harnais non attaché ne protège pas la personne qui tombe à la mer.
Comment vérifier et entretenir son matériel ?
La division 240 impose un registre spécial de vérification, complété et signé chaque année par la personne chargée de l’entretien. Ce registre est le moyen le plus simple de montrer que le matériel a été contrôlé.
Notez les dates de péremption des bouteilles de gaz, des feux et des pyrotechnies. Pour les extincteurs, la durée de vie et la périodicité des contrôles sont fixées par le fabricant. Avant chaque sortie, testez les feux réglementaires de route et de mouillage, et contrôlez que le compas est éclairé et correctement compensé.
Si un élément est périmé, endommagé ou douteux, ne partez pas avec lui. Remplacez-le ou faites-le contrôler selon la notice du fabricant. Ne tentez pas une réparation de fortune sur un équipement de sécurité.
Quelles erreurs éviter avant de partir ?
La première erreur consiste à compter les gilets sans vérifier leur niveau ni leur taille. Un gilet de niveau 50 ne remplace pas un niveau 100 pour une sortie côtière, et un enfant doit avoir un gilet adapté à son poids.
La deuxième concerne le coupe-circuit. Il est obligatoire pour le pilote de certains hors-bord à commande à la barre ou déportée et pour les véhicules nautiques à moteur. Il doit être relié au poignet, à la jambe ou au gilet du conducteur lorsque le moteur tourne, et un second coupe-circuit doit rester facilement accessible à bord.
La troisième erreur est de sous-estimer la radio. En mer, un navire équipé d’une VHF doit rester à l’écoute du canal 16, en complément de la veille visuelle et auditive.
Enfin, ne confondez pas la réglementation et la prudence. Le matériel obligatoire est un minimum. Consultez la météo marine avant de partir et renoncez à sortir si le vent ou la mer dépassent ce que votre équipage et votre bateau peuvent gérer.
Questions fréquentes
Les règles de l’annexe ou de l’engin de plage sont-elles les mêmes que celles du bateau ?
Non. La division 240 prévoit des règles propres pour les annexes, les engins de plage, les embarcations à propulsion humaine, les planches, les véhicules nautiques à moteur et les engins à sustentation. Consultez les articles qui les concernent avant de sortir.
Où vérifier la version en vigueur du texte ?
Le texte consolidé se trouve sur Légifrance. Le site du ministère chargé de la mer indique aussi les arrêtés qui modifient la division 240.
