Quelles règles de priorité s’appliquent en navigation côtière ?
En France, la priorité entre navires en mer ne repose pas sur un code calqué sur la circulation routière. Elle résulte du Règlement international pour prévenir les abordages en mer, appelé RIPAM, issu de la convention de Londres de 1972 et rendu applicable en droit français par décret. Il concerne les navires de plaisance comme les navires de commerce ou de pêche, dans les eaux ouvertes et dans les eaux qui communiquent avec la mer.
Le texte parle moins de « priorité » que de navire « privilégié » et de navire « tenu de s’écarter ». Il s’organise en règles de barre et de route, de feux et marques, puis de signaux. Retenez une idée centrale : être privilégié ne vous dispense jamais d’agir pour éviter une collision. Les formulations ci-dessous sont des paraphrases ; seul le texte officiel fait foi.
Qui est privilégié entre un voilier et un navire à moteur ?
Le principe général donne la priorité au navire à voile sur le navire à moteur. Cette priorité ne joue pas dans tous les cas. Le navire à moteur reste prioritaire lorsque le voilier est en capacité de manœuvre restreinte, par exemple pendant un remorquage ou des travaux, et face à un navire de pêche qui pêche activement. Le RIPAM prévoit d’autres cas de même nature : consultez l’article concerné avant de vous en prévaloir.
Un voilier qui utilise son moteur, même en appoint, est un navire à moteur au sens du texte. Il doit alors suivre les règles applicables aux navires à moteur. De jour, il signale ce statut par une marque conique, pointe vers le bas, hissée à l’avant (règle 25). Cette marque informe les autres usagers de la manière dont vous pouvez manœuvrer.
Comment se croiser, se rencontrer ou dépasser sans risque ?
Trois situations de base structurent la conduite de chacun.
La rencontre de face (règle 14) concerne deux navires à moteur qui se dirigent quasiment l’un vers l’autre. Chacun doit venir sur tribord pour passer à bâbord de l’autre.
Le croisement (règle 15) concerne deux navires dont les routes se coupent. Celui qui voit l’autre sur son bord tribord doit s’écarter, en évitant en principe de passer devant lui. L’autre navire, dit maintenu en route, conserve son cap et sa vitesse.
Le dépassement (règle 13) concerne le navire qui rattrape un autre dans le même sens. Quel que soit le type des deux navires, il doit s’écarter de la route du navire dépassé et le laisser dégagé. Il reste dépassant tant qu’il ne l’a pas réellement dépassé.
Entre deux voiliers, la règle 12 raisonne en amures. Le voilier qui reçoit le vent par bâbord doit s’écarter de celui qui le reçoit par tribord. Si les deux ont le vent du même bord, celui qui est au vent s’écarte. En cas de doute sur l’amure de l’autre, le voilier bâbord amure s’écarte.
Dans tous les cas, la manœuvre doit être prise tôt et être franche (règle 8). Une modification faible et progressive ne rend pas vos intentions lisibles pour l’autre navire.
Pourquoi la veille et la vitesse passent-elles avant la priorité ?
Le RIPAM impose à chaque navire une veille permanente, visuelle et auditive, qui utilise tous les moyens adaptés aux circonstances (règle 5). Une veille seulement visuelle, les yeux sur la carte ou sur un écran, ne suffit pas. Le radar et l’AIS, lorsque le bateau en est équipé, complètent la veille sans la remplacer.
La règle 6 impose une vitesse de sécurité en permanence : une vitesse qui permet d’éviter un abordage et de s’arrêter à une distance adaptée. Le texte demande de tenir compte notamment de la visibilité, de la densité du trafic, de l’état de la mer et du vent, et de la manœuvrabilité du navire. Ce n’est donc pas une valeur fixe, mais un jugement de situation.
Pour apprécier le risque, observez le relèvement d’un navire qui se rapproche. S’il reste constant, le risque d’abordage est réel. Ne vous fiez pas à votre seule impression de distance.
Quand le chenal étroit change-t-il la donne ?
Dans un chenal étroit ou une voie navigable, la règle 9 demande de rester du côté droit du chenal par rapport à votre sens de navigation, donc à tribord. Un voilier ou un navire de petite taille ne doit pas gêner le passage d’un navire qui ne peut naviguer qu’à l’intérieur de ce chenal. Dans ce cas, même un voilier qui serait normalement prioritaire doit laisser passer le gros navire.
Si vous devez traverser un chenal, faites-le en coupant franchement, sans gêner, après avoir vérifié le trafic, et renoncez si un navire confiné approche. Évitez aussi de vous arrêter ou de pêcher dans le chenal lui-même.
Comment agir tôt et sans danger face à un risque d’abordage ?
Lorsque vous devez vous écarter (règle 16), agissez tôt et nettement. Vous disposez de trois moyens : réduire la vitesse ou stopper, changer de cap, et en dernier recours faire marche arrière. Un changement de cap assez net est plus lisible qu’un virage progressif, et il ne doit pas vous rapprocher d’un autre danger.
Le navire maintenu en route (règle 17) garde son cap et sa vitesse. Il peut toutefois manœuvrer seul dès qu’il devient évident que l’autre navire ne s’écarte pas. Il doit alors agir franchement, sans se diriger vers un danger.
Les signaux sonores de manœuvre (règle 34) indiquent les intentions : un son bref pour venir sur tribord, deux sons brefs pour venir sur bâbord, trois sons brefs pour une marche arrière. Ces signaux n’ont de valeur que s’ils sont émis clairement et confirmés à vue. Ne vous fiez jamais à un signal entendu sans avoir vérifié ce que fait l’autre navire.
Par visibilité réduite (règle 19), réduisez votre vitesse à la plus faible qui permette de maintenir le cap et restez en veille renforcée.
Après un évitement, ne repartez pas plein gaz. Reprenez votre route progressivement, une fois l’autre navire dégagé, et vérifiez à nouveau son relèvement. En cas de contact, stoppez, contrôlez l’état des personnes et du bateau, puis alertez les secours par VHF sur le canal 16 ou auprès du CROSS compétent.
Où trouver le texte officiel du RIPAM ?
Le texte de référence est celui du RIPAM publié par le Service hydrographique et océanographique de la Marine (SHOM), dont les éditions intègrent les amendements successifs. Le décret de publication, le décret n° 77-778 du 7 juillet 1977, se retrouve sur Légifrance. Avant de vous appuyer sur une règle, vérifiez l’édition en vigueur auprès du SHOM ou sur Légifrance, et reportez-vous à l’article exact plutôt qu’à un résumé.
Questions fréquentes
Le RIPAM s’applique-t-il aussi dans les ports de plaisance ?
Le RIPAM reste la base en mer, mais les ports sont régis par des règlements particuliers de police et des arrêtés qui peuvent imposer une vitesse maximale, des zones interdites ou un sens de circulation. Renseignez-vous auprès de la capitainerie avant d’entrer dans un port.
Que faire si un autre navire ne respecte pas la priorité ?
Ne vous fiez pas à votre seul droit. Le RIPAM admet qu’un navire s’écarte de ses règles lorsque c’est nécessaire pour éviter un danger immédiat. Agissez en conséquence, signalez votre intention par signal sonore et, si besoin, par VHF, puis notez l’incident.
