Quel texte fixe la priorité sur les canaux et fleuves ?
En France, les règles de route de la navigation intérieure sont fixées par le règlement général de police de la navigation intérieure (RGPNI). Ses dispositions sur les rencontres, les croisements et les dépassements figurent dans la sous-section 6 de la partie réglementaire du code des transports, et ont été créées par l’arrêté du 28 juin 2013, en vigueur depuis le 1er septembre 2014.
Deux notions structurent tout le reste. Le bateau montant remonte vers l’amont, le bateau avalant descend vers l’aval. Le sens de référence est défini pour chaque voie : il ne se déduit pas seulement du courant ni de l’impression visuelle.
Ensuite, le RGPNI laisse place aux règlements particuliers de police (RPP), propres à une voie ou à une section. Ils peuvent préciser, limiter ou interdire certaines manœuvres. Avant de partir, consultez donc le RPP de votre itinéraire en plus des règles générales.
Comment se croiser en sécurité entre montant et avalant ?
Lorsque deux bateaux se croisent et risquent l’abordage, chacun doit se déporter à tribord pour passer à bâbord de l’autre. Le bateau qui voit l’autre sur son tribord s’écarte de sa route et évite de passer devant lui ; celui qui suit le côté tribord du chenal garde sa route (articles A4241-53-5 et A4241-53-6).
Le montant doit laisser à l’avalant une route appropriée, compte tenu des circonstances locales et des autres bateaux. S’il laisse l’avalant passer à bâbord, il ne donne aucun signal. S’il le laisse passer à tribord, il montre un signal visuel, à temps, visible de l’avant et de l’arrière, et le maintient jusqu’à la fin du croisement. Si l’avalant risque de ne pas comprendre ses intentions, il ajoute un signal sonore : un bref pour un croisement à bâbord, deux brefs pour un croisement à tribord. L’avalant suit la route indiquée et répète les signaux qui lui sont destinés.
Les menues embarcations font l’objet de règles propres. Entre catégories différentes, les motorisées cèdent le passage aux autres, celles sans moteur ni voile cèdent aux voiliers, et entre voiliers la règle dépend du côté d’où vient le vent.
Quand un passage étroit impose-t-il d’attendre ?
Dans les passages où le chenal n’est pas nettement assez large pour croiser, l’article A4241-53-8 demande de traverser le plus vite possible. En visibilité réduite, le bateau émet un son prolongé avant de s’engager, et il le répète en cours de route s’il s’agit d’un passage long. Si la rencontre devient inévitable, il prend toutes les mesures pour qu’elle ait lieu au moment et à l’endroit les moins dangereux.
Sur les voies où l’aval et l’amont sont définis, la priorité suit la situation réelle. Un bateau qui voit un avalant s’apprêter à entrer dans le passage s’arrête en aval de celui-ci, jusqu’à ce qu’il l’ait franchi. Si un montant est déjà engagé, les avalants s’arrêtent en amont, dans la mesure du possible.
Sur les voies où l’aval et l’amont ne sont pas définis, la priorité dépend de la position des bateaux : celui qui n’a pas d’obstacle à tribord, ou dont l’extérieur d’une courbe se trouve à tribord, poursuit sa route, et l’autre attend. Les règlements particuliers peuvent aussi préciser les modalités d’alternat aux points singuliers.
Comment reconnaître une section à sens alterné ?
Sur certaines sections signalées par les panneaux A.4 ou A.4.1, lorsque l’aval et l’amont sont définis, les bateaux montants doivent s’arrêter à l’approche des avalants jusqu’à ce que ceux-ci aient franchi le secteur (article A4241-53-9).
Le passage à sens unique alterné est annoncé par des signaux précis : le signal A.1 interdit le passage, le signal E.1 l’autorise, et le signal B.8 peut annoncer l’interdiction à l’avance selon les circonstances locales. Un signal d’interdiction s’impose, même si la voie paraît libre : on n’engage pas son bateau sans autorisation visible.
Pourquoi l’ordre de passage aux écluses ne suit-il pas la taille des bateaux ?
Au sas, le passage se fait dans l’ordre d’arrivée dans les garages (article A4241-53-30). Le personnel de l’écluse peut donner des instructions complémentaires ou dérogatoires, auxquelles les bateaux doivent se conformer. Les menues embarcations ne peuvent pas exiger un éclusage spécial : elles n’entrent que sur invitation du personnel, et après les autres bateaux si elles sont éclusées avec eux. Certains bateaux portant une signalisation particulière sont éclusés séparément.
Une priorité existe pour les bateaux en déplacement pour raisons urgentes de service, ainsi que pour ceux auxquels la police de la navigation a expressément accordé ce droit et qui portent la flamme rouge. Les autres bateaux doivent leur faciliter le passage (article A4241-53-32). Le texte ne prévoit pas de priorité pour la plaisance ni pour les bateaux de commerce ou à passagers ; le regroupement des bateaux de plaisance relève des RPP.
Quand un règlement local change-t-il la règle ?
Le RPP peut adapter le régime général, et l’exemple de la Sèvre niortaise le montre. L’arrêté du 14 juin 1996 complète le règlement général pour le bassin de cette rivière. Dans les passages rétrécis où le croisement est impossible, il prévoit que les bateaux avalants ont priorité sur les montants. Ce texte est ancien et renvoie à une version antérieure du règlement général : il illustre qu’une règle locale peut différer de la règle nationale, mais il ne doit pas être transposé à une autre voie. Vérifiez toujours la version en vigueur et l’affichage sur place.
Comment agir en sécurité quand la situation reste floue ?
Réduisez la vitesse à l’approche d’un passage étroit ou d’une écluse, et ne changez pas de route d’une manière qui créerait un risque de rencontre : un bateau qui suit une route sans risque d’abordage doit conserver sa route et sa vitesse (article A4241-53-4). Si un signal est illisible ou contradictoire, arrêtez-vous à distance, à l’écart du chenal, et attendez que la situation soit claire.
Si vous entendez une série de sons très brefs, c’est qu’un conducteur constate un risque d’abordage : cessez d’avancer et vérifiez la position des autres bateaux. Ne reprenez la route qu’après avoir constaté que le passage est dégagé. En cas de doute persistant sur une règle locale, interrogez le gestionnaire de la voie avant de vous engager.
Questions fréquentes
Peut-on naviguer de nuit sur un canal ou un fleuve ?
Cela dépend du règlement particulier de la voie et des conditions d’éclairage. Consultez le RPP de votre itinéraire et renseignez-vous auprès du gestionnaire avant tout départ de nuit ; en cas de doute, ne partez pas.
Où consulter le règlement particulier d’une voie ?
Il est disponible auprès de la préfecture du ou des départements concernés et auprès du gestionnaire de la voie. Les avis à la batellerie et l’affichage aux écluses signalent aussi les changements en cours.
Peut-on dépasser un autre bateau sur un canal ?
Le dépassement n’est permis que si le chenal est clairement assez large pour un passage simultané, compte tenu des circonstances. Un RPP peut le limiter ou l’interdire, et un signal d’interdiction s’impose. En cas de doute, ne dépassez pas.
