Quel permis pour naviguer sur les fleuves, rivières et canaux ?
En France, la conduite d’un bateau de plaisance à moteur est soumise au permis plaisance lorsque la puissance de l’appareil propulsif dépasse 4,5 kilowatts, soit 6 chevaux. Au-dessous de ce seuil, aucun permis n’est exigé pour le moteur.
Le permis plaisance se décline en options. Pour naviguer sur les fleuves, les rivières et les canaux, il faut une option « eaux intérieures ». Le ministère de la Mer précise que les permis maritimes ne permettent pas de conduire un bateau de plaisance sur les canaux, les fleuves et les rivières. Vérifiez donc votre titre avant de charger le bateau, et non au moment d’un contrôle.
Quand le permis mer suffit-il ?
Le permis mer reste utile sur les lacs et plans d’eau fermés. Un plan d’eau fermé est un lac que le bateau ne peut pas quitter par ses propres moyens. Dans ce cas, les règles de circulation en mer s’appliquent et non le règlement général de police.
La précaution est importante : un lac relié à une rivière ou à un canal, que le bateau peut rejoindre sous sa propre propulsion, n’est pas un plan d’eau fermé. Dans ce cas, l’option eaux intérieures devient nécessaire.
En mer, la conduite des navires à voile n’exige pas de permis. Cette règle concerne le littoral et ne s’applique pas aux rivières ni aux canaux.
Comment obtenir l’option eaux intérieures ?
La première option suppose une formation théorique d’au moins 5 heures, puis une formation pratique dans un établissement de formation agréé. Le ministère indique que ces deux volets sont obligatoires pour une première option.
L’examen théorique porte sur 40 questions. Sur ces quarante questions, cinq erreurs sont admises. Au-delà, le candidat échoue et doit se représenter.
L’âge minimum d’inscription n’est pas repris ici. Il figure sur la page officielle du permis plaisance, à vérifier avant toute inscription.
Quelles règles s’appliquent sur les eaux intérieures ?
Sur les eaux intérieures, le règlement général de police (RGP) et les règlements particuliers de police (RPP) s’appliquent en général. Ils fixent les règles de circulation, de vitesse et de croisement propres à chaque plan d’eau. Renseignez-vous sur les RPP du secteur avant de partir, car ils peuvent imposer des contraintes locales.
Les cours d’eau non domaniaux forment une exception. Sur ces cours d’eau, la navigation se fait aux risques et périls du plaisancier. Il n’y a ni accostage ni débarquement possible, et le préfet peut, par arrêté préfectoral, interdire l’accès aux bateaux motorisés, qu’ils soient thermiques ou électriques. Avant toute sortie, consultez la préfecture ou la mairie concernée pour connaître les arrêtés en vigueur.
Quand l’extension grande plaisance est-elle nécessaire ?
À partir de 20 mètres de longueur, l’extension « grande plaisance eaux intérieures » devient obligatoire. Elle ne peut pas être demandée seule : il faut déjà détenir l’option eaux intérieures.
L’extension se prépare obligatoirement dans un établissement de formation. Le candidat libre n’est pas admis. Les conditions d’âge sont précisées sur la page officielle du ministère, à consulter avant de vous inscrire.
Peut-on conduire sans permis dès 16 ans ?
La réglementation autorise la conduite sans permis d’un bateau de plaisance à moteur dès 16 ans, sous réserve de conditions. La conduite doit être accompagnée par une personne titulaire d’un permis plaisance depuis plus de trois ans.
La conduite doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès du service compétent. Cette déclaration n’est valable qu’une seule année et n’est pas renouvelable. Elle ne dispense pas du respect des règles de navigation ni des équipements obligatoires.
Quels documents et quel équipement pour le bateau ?
Les bateaux de plaisance de 5 à 20 mètres dont le moteur dépasse 4,5 kW sont inscrits, et non immatriculés. Le titre de navigation est la carte de circulation, délivrée depuis le 1er décembre 2009 aux bateaux de moins de 20 mètres et de moins de 100 m³. Cette carte est à durée illimitée. L’immatriculation peut être demandée par le propriétaire lorsque le déplacement dépasse 10 m³.
Au-delà de 20 mètres, ou à partir de 100 m³, le bateau reçoit un certificat communautaire, délivré après immatriculation. Ce certificat est valable 10 ans.
L’équipement de sécurité obligatoire est fixé par l’arrêté du 19 janvier 2009. Il dépend du type de bateau et de la zone de navigation. Vérifiez la liste applicable à votre bateau avant chaque sortie, et notez que les pièces se contrôlent et se remplacent selon la documentation du fabricant.
Questions fréquentes
Un bateau sans moteur est-il soumis au permis plaisance ?
Non. Le permis plaisance ne concerne que les bateaux à moteur. Une embarcation sans moteur reste toutefois soumise aux règles de police du plan d’eau où elle navigue.
Comment connaître la puissance de mon moteur électrique ?
Lisez la puissance nominale indiquée dans la documentation du fabricant. Vérifiez aussi les arrêtés préfectoraux locaux, qui peuvent viser les bateaux électriques.
Que faire si le moteur est remplacé par un modèle plus puissant ?
Le seuil de 4,5 kW s’applique à la puissance du nouvel appareil. Vérifiez votre titre de navigation et vos obligations avant de reprendre la mer ou la rivière.
